top of page

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site evanet-services.fr est édité par :

  • Identité : Evan BERTRAND, agissant en qualité d'Entrepreneur Individuel (EI).

  • Siège social : TRÉLAZÉ (49800)

  • SIRET : 99032610000015

  • Directeur de la publication : Evan BERTRAND

  • Contact : ei.evanet.services@gmail.com / 02 59 18 63 99

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Wix

  • Adresse de l'hébergeur : Wix.com, Inc.: 100 Gansevoort Street, New York, NY 10014.

  • Coordonnées de l'hébergeur : https://fr.wix.com/about/contact-us

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, logos, photographies "avant/après", structure) est la propriété exclusive d'Evanet Services, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'accord préalable écrit de l'éditeur, conformément aux articles L.122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Description des services

Le site a pour objet de présenter les services de nettoyage et d'entretien proposés par Evanet Services. Les prestations sont soumises à l'acceptation d'un devis préalable. Evanet Services s'efforce de fournir des informations précises, mais ne saurait être tenu responsable des omissions ou des lacunes dans la mise à jour des informations.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées via le questionnaire de devis ou l'envoi d'e-mails sont nécessaires au traitement de votre demande.

  • Finalité : Gestion de la clientèle, établissement des devis et facturation.

  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale.

  • Droit des utilisateurs : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, contactez : ei.evanet.services@gmail.com

7. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net

 

8. Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent via un lien de paiement sécurisé fourni par le prestataire SumUp. Aucune donnée bancaire n'est stockée par l'éditeur du présent site. Le règlement s'effectue à l'avance pour valider la prestation (sauf accord spécifique).

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

bottom of page